Christian Lacoume - JORFSearch

Christian Lacoume

De:	Christian LACOUME administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Mayotte (direction régionale des douanes de Mayotte)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nancy (direction interrégionale des douanes du Grand Est) directeur régional des douanes
Remplace:	M. Joseph GRANDGIRARD
Groupe:	Direction interrégionale des douanes Grand Est

date_debut="2024-02-01"

JORFTEXT000048458826 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2023 25/11/2023

De:	Christian LACOUME administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000048166091 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2023 07/10/2023

De:	Christian LACOUME administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000047826014 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2023 14/07/2023

De:	Christian LACOUME administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000047096759 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2023 07/02/2023

De:	Christian LACOUME administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Christian LACOUME administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046248749 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2022 02/09/2022

De:	Christian LACOUME administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045895706 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2022 11/06/2022

De:	Christian LACOUME administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045733890 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2022 03/05/2022

De:	Christian LACOUME administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045463997 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2022 03/04/2022

De:	Christian LACOUME administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045373334 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2022 18/03/2022

De:	Christian LACOUME administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044890563 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2022 09/01/2022

De:	Christian LACOUME administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044234751 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2021 22/10/2021

De:	Christian LACOUME administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044061203 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2021 19/09/2021

De:	Christian LACOUME administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000043850450 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2021 24/07/2021

De:	Christian LACOUME administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000043458852 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2021 30/04/2021

De:	Christian LACOUME administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000042393101 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2020 04/10/2020

De:	Christian LACOUME administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette interrégionale des douanes de Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne Franche-Comté Centre Val de Loire)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Mayotte (direction régionale des douanes de Mayotte) directeur régional des douanes
Remplace:	M. Jacques BRABLE
Groupe:	Direction régionale des douanes de Mayotte

date_debut="2020-10-01"

JORFTEXT000042221314 (source JORF)

nomination

09 Août 2020 09/08/2020

De:	Christian LACOUME administrateur des douanes et droits indirects à la recette interrégionale des douanes de Dijon (DI de Bourgogne-Franche-Comte - Centre-Val de Loire)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence receveur interrégional

date_debut="2020-01-01"

JORFTEXT000039677018 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2019 27/12/2019

De:	Christian LACOUME administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Fort-de-France (direction régionale des douanes de Martinique)
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Dijon (direction régionale des douanes de Dijon) receveur régional
Remplace:	Mme Francine DEVILLERS
Groupe:	Direction régionale des douanes de Dijon

date_debut="2017-08-01"

JORFTEXT000035104675 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Christian Lacoume directeur des services douaniers de 1re classe à Fort-de-France
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Fort-de-France receveur régional
Remplace:	M. Jean-Claude Cazalbou
Groupe:	Recette régionale de Fort-de-France

date_debut="2013-09-01"

JORFTEXT000028051510 (source JORF)

détachement

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000595293 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2003 06/04/2003

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000412116 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2003 06/04/2003

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000599942 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000592303 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	Christian Lacoume
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Christian Lacoume
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762559 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000214408 (source JORF)

délégation de signature

20 Mai 2001 20/05/2001

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000768444 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2001 11/01/2001

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000768149 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2001 07/01/2001

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000585857 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000218770 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000766436 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2000 08/09/2000

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000766842 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2000 06/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.